RGPD et protection des données

DECLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE RELATIVE AU RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Pourquoi cette « Déclaration de confidentialité » ?

Étant psychologue inscrit à la commission des psychologues, je suis soumis au code de déontologie qui réglemente ma profession et mes actions en tant que professionnel. Vous êtes donc déjà protégé par l’ensemble de ces mesures, dont la plus connue est sans doute le secret professionnel. Je vous annexe ici un lien vous permettant de consulter ce code : https://www.compsy.be/assets/images/uploads/code_de_deontologie_fr_2018.pdf

Le 25 mai 2018, l’Union Européenne a légiféré en matière de protection des données à caractère personnel et a mis en œuvre le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Ce règlement affecte toute entité (y compris les sites Web) qui traite les données personnelles sur le sol européen.

Le RGPD invite à vous informer davantage sur l'utilisation de vos données, les mesures de protection mises en place et sur vos droits en la matière. Pour des informations générales sur ces aspects, je vous renvoie vers le site officiel de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations/principles-gdpr_fr

2.Quels types de données est-ce que je collecte et à quelles fins ?

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Dans un but thérapeutique et à votre demande, je dois collecter et traiter une série de données personnelles, y compris sensibles. En venant me consulter, vous m’autoriser à traiter ces données dans le respect du RGPD.

De manière plus précise, lors de nos rencontres et sur ce site, la récolte de vos données personnelles a pour finalité :

1) d’établir une bonne relation thérapeutique, en nous limitant aux données indispensables ;

2) de fournir les éléments nécessaires à l’organisation administrative et financière de votre dossier (prise de contacts ; envoi des factures ; etc.).

Les informations personnelles qui vous seront demandées concernent les domaines suivants et pourront provenir de différentes sources :

a) Données d'identification (Nom, Prénom, date de naissance, …) ;

b) Données de contact et de localisation (numéro de téléphone et/ou adresse email, parfois votre adresse postale) ;

c) Données pour compléter les attestations de votre mutuelle ;

d) Données anamnestiques : (Difficultés rencontrées, solutions trouvées, ressources, compétences ; Données relatives à la vie familiale, professionnelle, conjugale et affective etc.)

Tant de données sensibles que je traite naturellement avec la plus grande prudence.

3. Comment est-ce que je peux vous garantir la confidentialité ?

Je m’engage vis-à-vis de chaque personne qui vient me consulter à traiter les données dans le respect du Règlement général sur la Protection des Données (et plus particulièrement des articles 6.1.f et 9.2. a et d. du RGPD)[1].

Pour rappel, étant psychologue inscrit à la commission des psychologues, je suis soumis au code de déontologie qui réglemente ma profession et mes actions en tant que professionnel.

Je ne transmets jamais aucune des données en ma possession à des tierces personnes.

Si dans un cas exceptionnel et dans votre propre intérêt, il peut être indiqué de le faire, je le ferai nécessairement avec votre accord explicite préalable.

Vos données sont conservées pendant une période qui n’excède pas la durée nécessaire pour le travail thérapeutique qui se déroule à votre demande et dans votre intérêt. Le dossier ou les notes de l’entretien sont archivés cinq ans après le premier rendez-vous. Après l’archivage, les données sont conservées pendant un délai de 30 ans, comme prescrit par la loi, afin que le vous puissiez pendant ce laps de temps « rouvrir » votre dossier si tel devait être votre souhait.

4. Quels droits avez-vous vis-à-vis de ma gestion de vos données personnelles ?

Toute personne peut à tout moment, et sans le moindre frais, consulter, modifier, transférer ou supprimer ses données personnelles traitées par mes soins. Elle peut également s’opposer à leur traitement.

Il suffit de m’en avertir. Travaillant seul, je suis également le « Délégué à la protection des données » au sens du RGPD.

En cas de réclamation relative au traitement de ses données personnelles, vous pouvez bien entendu toujours vous adresser à l’Autorité de Protection des données.

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 BRUXELLES

Tél. : +32 (0)2/274.48.00

Fax : +32 (0)2/274.48.35

Email : contact@apd-gba.be

5. Quelle politique de confidentialité pour ce site web ?

Le présent site n’a que vocation à donner quelques informations d’ordre général relative à ma manière de travailler ou encore d’ordre pratique.

Je suis seul à relever les messages que vous me laisseriez et le contenu de ces messages est bien entendu couvert par le secret professionnel. Mon site abrite des cookies (cfr point 5 ci-dessous).

Comme tout site internet, ce site internet est stocké sur un serveur. Les données issues de ce site sont sauvegardées sur les serveurs de la société OVH, une société informatique basée en France et spécialisée en hébergement et stockage de données. OVH a pris toutes les dispositions pour se mettre en conformité avec le RGPD et m'a envoyé, en tant que webmaster du site, un email me confirmant la bonne mise en place du RGPD.

6. Que devez-vous savoir par rapport aux « Cookies » sur ce site web ?

1. Principes généraux

Comme la plupart des sites web, de petits fichiers de données appelés « cookies » sont placés sur votre ordinateur. Ils nous aident à rendre votre visite plus agréable ainsi qu’à mieux adapter le site à vos besoins. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, tandis que d’autres permettent d’améliorer votre expérience.

En visitant et en utilisant le site web, vous marquez expressément votre accord sur la gestion des cookies décrite ci-après.

1. Définition des « cookies »

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web que vous visitez installe de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur.

Les cookies retiennent un certain nombre d’information, comme les préférences linguistiques des visiteurs, de sorte que vous ne devez pas les repréciser lors d’une visite ultérieure. D’autres cookies peuvent aussi être créés pour des raisons techniques ou encore recueillent, anonymement, des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web.

Il n’est hélas pas possible techniquement d’enregistrer en une seule opération vos préférences sur différents ordinateurs, smartphones ou tablettes, ni dans différents navigateurs internet. Vos préférences devront donc être enregistrées chaque fois que vous utiliserez un navigateur internet pour la première fois ou lorsque vous aurez précédemment effacé les cookies.

1. Définition des « cookies »

Sur le site web, nous utilisons les types de cookies suivants :

• Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;

• Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site web. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;

• Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site web afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;

• Les cookies de traçage : le site web utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but de nous aider à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site web et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Nous utilisons Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site web, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site web. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante https://policies.google.com/privacy

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an, les cookies statistiques peuvent être conservés jusqu’à 2 ans et les cookies de performance 4 ans.

Nous autorisons les moteurs de recherche publics à visiter le site web via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que nous accordions le droit de procéder à l’archivage du site web. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

1. Comment pouvez-vous gérer/désactiver les « cookies » ?

1. Modification des paramètres de votre navigateur et effacement des cookies

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas que le site web place des cookies sur votre ordinateur/ appareil mobile, vous pouvez facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également programmer votre navigateur pour qu’il vous envoie un avis lorsque vous recevez un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si vous souhaitez bloquer et/ou gérer certains cookies, vous pouvez le faire en suivant le lien lié à votre navigateur :

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Safari: https://support.apple.com/fr-be/HT201265

1. Google Analytics

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies de Google Analytics, vous pouvez l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de votre première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de votre navigateur de manière à ce que vous refusiez les cookies.

D’autres solutions s’offrent à vous :

• Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, vous pouvez installer le module complémentaire de Google pour la désactivation de Google Analytics (IE8-11, Chrome, Firefox, Safari et Opera) : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

• Cacher l’adresse IP du site de Google Analytics à votre navigateur en ajoutant au fichier host : 127.0.0.1 www.google-analytics.com

   

• Bloquer www.google-analytics.com/* via des modules et extensions tierces pour votre navigateur

Dans l’hypothèse où vous désactivez certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

1. Pour plus d’informations sur les cookies

Consultez notamment :

• http://www.allaboutcookies.org/fr

• http://www.youronlinechoices.com/be-fr

• http://www.privacycommission.be

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE disponible sur le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679